Document Unique

Faire vivre le Document Unique 


Obligation réglementaire, le document unique (DU) est surtout un véritable outil au service de la prévention.


Pour répondre à l’obligation réglementaire du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 du code du travail, nous proposons de vous accompagner dans l’élaboration et l’actualisation du DU.

 

En fonction de vos besoins, l’offre de SLCONSULTANTS peut se décliner de la façon suivante :

-  Conception et formalisation d’outils d’évaluation des risques.

-  Mise en œuvre des outils et rédaction du Document Unique

-  Aide à la définition du plan d’actions

-  Formation et accompagnement des ressources internes dans la mise en œuvre de la démarche d’évaluation des risques.


 
Extrait Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant sur la création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

Art. L. 4121-3 du code du travail 

L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement évalue les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail ;  

A la suite de cette évaluation, l'employeur met en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l'encadrement.